Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme COLLABme — le site collabme.be, les applications associées et les services qui y sont proposés — éditée par la société identifiée dans les mentions légales (« COLLABme », « nous »).

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez ces CGU ainsi que la politique de confidentialité et la politique de cookies. Si vous utilisez COLLABme pour le compte d'une organisation, vous garantissez être habilité à l'engager.

2. Le service

COLLABme met en relation des porteurs de projets, des entreprises, des établissements d'enseignement et des talents (freelances, étudiants, salariés, enseignants, investisseurs). La plateforme propose notamment : des profils à facettes, un fil social, la publication d'opportunités et la candidature, un moteur de suggestions assisté par intelligence artificielle, une messagerie, des espaces de travail pour les organisations (équipe, planning, congés, documents, recrutement) et des registres privés d'activité.

COLLABme est un intermédiaire technique : nous ne sommes partie à aucun contrat conclu entre utilisateurs (mission, embauche, stage, investissement). Les conditions de ces collaborations — rémunération, livrables, statut — relèvent exclusivement des parties concernées.

3. Compte et inscription

• L'inscription se fait sans mot de passe, par lien de connexion envoyé à votre adresse e-mail ou via un compte Google ou LinkedIn. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre boîte e-mail, qui donne accès à votre compte.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un compte correspond à une personne réelle : les comptes fictifs, les usurpations d'identité et la création de comptes multiples pour contourner une restriction sont interdits.
• L'inscription d'un mineur requiert le consentement préalable de son responsable légal ; certaines fonctionnalités restent inaccessibles tant que ce consentement n'a pas été confirmé.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos réglages ; la suppression est immédiate et purge votre profil et vos contenus, dans les limites décrites par la politique de confidentialité.

4. Facettes, profil et visibilité

Votre compte porte une ou plusieurs facettes (étudiant, freelance, enseignant, salarié, investisseur, porteur de projet), chacune avec ses informations et sa visibilité propres. Vous choisissez ce que vous publiez : un profil public est visible des autres utilisateurs, et une vitrine freelance publiée est visible des visiteurs non connectés et peut être référencée par les moteurs de recherche. Vérifiez la visibilité de vos informations avant publication.

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (textes, images, documents, publications, avis). En les publiant, vous accordez à COLLABme une licence non exclusive, mondiale et gratuite de les héberger, reproduire, adapter techniquement (redimensionnement, traduction affichée à la lecture) et diffuser, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion de la plateforme. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte, sous réserve des copies techniques de sauvegarde et des contenus repartagés par d'autres utilisateurs.

Vous garantissez disposer des droits sur les contenus que vous publiez et que ceux-ci ne violent aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, secret d'affaires).

6. Règles de conduite

COLLABme est un espace professionnel. Sont interdits :

• les contenus illégaux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
• le harcèlement, l'intimidation et les avances importunes, y compris en messagerie privée ;
• les fausses informations de profil : diplômes, expériences ou compétences inventés, avis de complaisance ou de dénigrement concertés ;
• les offres trompeuses : opportunités fictives, conditions dissimulées, arnaques et systèmes pyramidaux ;
• le spam, le démarchage massif non sollicité et la collecte automatisée de données (scraping) ;
• toute atteinte à la sécurité de la plateforme : tentative d'intrusion, contournement des contrôles d'accès, surcharge volontaire, rétro-ingénierie non autorisée.

7. Signalement et modération

Tout contenu — publication, commentaire, opportunité, profil ou message — peut être signalé depuis la plateforme. Les messages privés ne sont examinés par notre équipe que sur signalement d'un participant, et uniquement dans une fenêtre limitée autour du message signalé.

En cas de manquement à ces CGU, nous pouvons retirer un contenu, restreindre une fonctionnalité, suspendre ou supprimer un compte, en proportion de la gravité et, sauf urgence, après vous en avoir informé. Vous pouvez contester une mesure en nous écrivant à info@collabme.be.

8. Espaces d'organisation

Une organisation (entreprise ou établissement) dispose d'un espace de travail administré par ses propres responsables : ce sont eux qui invitent les membres, attribuent les rôles et décident de l'usage des fonctionnalités RH (planning, congés, documents, recrutement, intégration). L'organisation est responsable du traitement des données qu'elle y gère et s'engage à ne les utiliser que dans le respect du droit du travail et de la protection des données. COLLABme héberge ces données pour le compte de l'organisation, comme décrit dans la politique de confidentialité.

9. Matching et fonctions d'intelligence artificielle

Les suggestions, scores de compatibilité, guides d'entretien et l'assistant CollabCoach sont produits avec l'aide de modèles d'intelligence artificielle. Ils sont fournis à titre indicatif : ils peuvent être incomplets ou inexacts et ne remplacent ni votre jugement, ni une décision humaine. Les décisions de recrutement ou de collaboration appartiennent toujours aux personnes concernées. L'assistant CollabCoach n'agit que si vous l'activez, et ses actions sont consignées dans un journal consultable.

10. Abonnements payants

• Certaines fonctionnalités sont proposées par abonnement, rattaché à une facette (freelance, porteur de projet, investisseur), mensuel ou annuel, reconduit tacitement. Les prix affichés sont toutes taxes comprises.
• Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; les factures et la gestion de l'abonnement (moyen de paiement, résiliation) sont accessibles via le portail client depuis vos réglages. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
• Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours ; en demandant l'accès immédiat au service, vous consentez à son exécution immédiate et reconnaissez que la rétractation n'est plus possible une fois le service pleinement fourni pour la période entamée.
• Un abonnement n'accorde ses avantages que si la facette correspondante est active sur votre compte.

11. Propriété intellectuelle de COLLABme

La plateforme, sa marque, ses logos, ses interfaces, ses logiciels et ses bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de COLLABme ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes ne vous en transfère la propriété ; l'usage de la plateforme vous est concédé à titre personnel, non exclusif et non cessible.

12. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible et sécurisée, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : maintenance, incidents et cas de force majeure peuvent l'affecter. Le service est fourni « en l'état ».

COLLABme n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, de l'exactitude des profils et opportunités, ni de l'issue des mises en relation. Notre responsabilité, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles et, pour les services payants, au montant payé au cours des douze derniers mois — sauf faute lourde ou dol, et sans limitation lorsque la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs.

13. Évolution du service et des CGU

La plateforme évolue en continu : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Nous pouvons modifier les présentes CGU ; en cas de changement substantiel, vous en serez informé au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur, par la plateforme ou par e-mail. La poursuite de l'usage après cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez supprimer votre compte.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable : écrivez-nous à info@collabme.be. À défaut d'accord, les tribunaux belges sont compétents — pour les consommateurs, sans préjudice des règles impératives de compétence de leur pays de résidence. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.